RGPD UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :

 

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr , sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr .
– Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

– Les données que vous inscrivez lors de votre inscriptions: Nom, Prénom, e-mail, Téléphone, adresse postale afin de recevoir vos colis.

En tout état de cause Mme Aurélia Bergot ne collecte des Informations Personnelles relatives à l’Utilisateur ( Aurélia Bergot – aureliabergot@aol.com – 0633727735) que pour le besoin des services proposés par le site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr . L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.

 

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Propriété intellectuelle et contrefaçons. Mme Aurélia Bergot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mme Aurélia Bergot. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Mme Aurélia Bergot ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de Mme Aurélia Bergot, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Mme Aurélia Bergot pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mme Aurélia Bergot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mme Aurélia Bergot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément au nouveau règlement général européen sur la protection des données , RGPD,

le site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr  , informe ses clients de sa politique de confidentialité. 

Collecte de l Information : Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, et / ou lorsque vous vous déconnectés. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adressIP, vos logiciels et votre matériel et la page que vous demandez.

Utilisation des informations : Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour, améliorer notre site web, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge et vous contacter par e-mail ou par téléphone.

Confidentialité du commerce en ligne : Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies  sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées,  transférées ou données à une autre société pour n’ importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

Divulgation à des tiers: Nous ne vendons, ni n échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site web, ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pensons qu’ il est nécessaire de partager des informations afin d enquêter,  de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales,  fraudes présumées,  situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Les informations non-privées,  cependant, peuvent être fournies à  d autres parties pour le marketing, ou d autres utilisations. 

Protection des informations : Nous mettons en œuvre une variété de mesure de sécurité,  pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.  Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également  vos informations hors ligne. Seule , Aurelia Bergot qui a besoin d effectuer un travail spécifique, par exemple la facturation ou le service à la clientèle, à accès aux informations personnelles identifiables,  ainsi que les webmestres du site. Les ordinateurs et serveurs utilisés sont conservés  dans un environnement sécurisé.

Est ce que nous utilisons des cookies? Oui.  Nos cookies améliorent l accès à notre site et identifié les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l expérience d utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant cette utilisation de cookies n est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

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La Poste :      https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Mme Aurélia Bergot ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr  l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mme Aurélia Bergot et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mme Aurélia Bergot . Cependant, Mme Aurélia Bergot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. . Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Mme Aurélia Bergot à y procéder.
En tout état de cause Mme Aurélia Bergot s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur :

http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/

RECTIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à Mme Aurélia Bergot
– un courrier électronique à l’adresse aureliabergot@aol.com ,
– un courrier à l’adresse LE MAS BLANC, 2057 Chemin de Clermont, POUSSAN, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

 

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Les principales lois concernées:

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

 

DÉCLARATION CNIL :

Le site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé attente.

 

DROITS D’AUTEUR:

La totalité des éléments du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr , notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Mme Aurélia Bergot ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Mme Aurélia Bergot tous droits réservés ».

MARQUES:

Les marques et logos contenus dans le site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr sont déposés par Mme Aurélia Bergot , ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

PRÉCISIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX MARQUES ET DROITS D’AUTEURS FIGURANT SUR LE SITE www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr

 

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Crédits Photos:      PIXABAY.com – Aurélia Bergot
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NATURE PUBLICITAIRE DU CONTENU :

En tout état de cause, Mme Aurélia Bergot informe le cas échéant l’Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr 

 

OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique aureliabergot@aol.com.

 

DATE DE LA DERNIÈRE MISE A JOUR :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 26 OCTOBRE 2020.

 

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

-Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

 

 

 

Ces mentions légales ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr V 5.2- copyright Diagnostic et Formation – tous droits réservés.

www.mentions-legales.fr : rédaction de mentions légales de site internet qui respectent la legislation en France

** FIN DU TEXTE DES MENTIONS LEGALES **

 

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