LE VENDEUR

La Vendeuse, Aurélia BERGOT, Artisan d’Art, dont le siège social est situé au 2057 Chemin de Clermont – Le Mas Blanc 34560 POUSSAN, est enregistrée  sous le numéro  408 585 057 00032 à Sète 34200.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Aurélia Bergot aux clients souhaitant acheter ses créations.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique de vente en ligne www.no-marque.fr  / www.broche-aimante.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique de vente en ligne du site internet.

Bien sur, le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes  conditions générales.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions.

Ce clic à valeur de signature numérique.

INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du Vendeur via son site internet www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr  des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les Clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case «J’accepte les conditions Générales de Vente» avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

La créatrice Aurélia Bergot se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Aurélia Bergot ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clause(s) ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

LE CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Aurélia Bergot.

Les informations communiquées à Aurélia Bergot dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Aurélia Bergot pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Aurélia Bergot se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

LES PRODUITS

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de bijoux aimantés réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%.

De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Vendeuse Aurélia Bergot en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Concernant la personnalisation, le Client reconnaît qu’il se contente de « personnaliser » une création aimanté créée par Aurélia Bergot et que cette « personnalisation » ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à Aurélia Bergot.

LA COMMANDE

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Aurélia Bergot ne saurait être tenue pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ». Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande des accessoires de mode aimantés, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. En ce qui concerne la loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique. Le clic du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite

Aurélia Bergot sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque Aurélia Bergot reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l’achat des produits il sera demandé au client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Aurélia Bergot  et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

Dans le cas où les produits présentés sur la e-boutique de www.no-marque.fr  / www.broche-aimante.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, Aurélia Bergot  doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.

INFORMATION SUR LES PRODUITS :

Aurélia Bergot présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.no-marque.fr / www.broche-aimate.fr

Les offres présentées par Aurélia Bergot ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Garantie des Produits:

Conformément à l’Article 4 du Décret n°78-464 du 24 Mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé qu’Aurélia Bergot n’est pas le fabriquant des matières utilisées pour la réalisation des créations, de ce fait Aurélia Bergot se dégage de toutes responsabilités du fait des produits défectueux dus aux défauts des matières utilisées.

En conséquence, en cas de dommage, causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, la responsabilité du fabriquant de celui-ci pourra être recherchée, par le client, sur la base des informations qui seront demandées par courrier et communiquées par Aurélia Bergot.

Erreurs de Livraison – Produits défectueux:

Le client devra formuler auprès d’Aurélia Bergot le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du vendeur: Aurélia Bergot 2057 Chemin de Clermont – Le Mas Blanc 34560 POUSSAN

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d’Aurélia Bergot, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Le service client d’Aurélia Bergot est joignable par:

Téléphone : 33 (0) 6 33 72 77 35 de 10h à 17h du Lundi au vendredi

E-mail: aureliabergot@aol.com

Les frais d’envoi sont à la charge d’Aurélia Bergot, sauf dans le cas ou il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon sens de retour.

En cas de non livraison pour adresse erronée saisie par le client lors de la prise de commande, les frais de renvoi de la marchandise seront à la charge du client.

Clause de réserve de propriété:

Les produits demeurent la propriété d’Aurélia Bergot jusqu’au complet encaissement de la commande par Aurélia Bergot. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

LES PRIX ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur la e-boutique de www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr  sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison . Pour toute commande faite en France où depuis un autre pays, les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Aurélia Bergot dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.

Aurélia Bergot peut modifier les prix des produits et des bijoux fantaisie à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.

Les différents moyens de paiement:

Le client dispose de différents moyens de paiements offrant un maximum de sécurité.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), par le processus de paiement sécurisé et automatisé Paypal et virement bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

L’envoi d’espèce est fortement déconseillé. Le client à tout moment reste responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. Aurélia Bergot ne pourra être tenue responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi.

Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc…), la commande ne sera pas enregistrée par Aurélia Bergot. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour Aurélia Bergot de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.

LA LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le client a réglé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit. Mais dans tous les cas, Aurélia Bergot s’efforce d’expédier dans les 72 heurs toutes les commandes à l’exclusion des jours fériés ou chômés.  Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.

Le mode de livraison pratiqué est le colis postal , soit par les soins de la Poste, soit par transporteurs, coursier…. selon le choix fait par le client, lors de la sélection du mode de transport proposé lors de la validation de la commande.

Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits ou des bijoux aimantés de sa commande et signaler auprès de l’achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Aurélia Bergot ne saurait être tenue responsable de l’endommagement d’un paquet au cours de son acheminement au Client. Aurélia Bergot ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison imputable à La Poste ou tous autres transporteurs choisis. Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement intégral de la dite commande n’aura été effectué. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur, ou à défaut au facteur, la moindre trace de choc ( trous, traces d’écrasement, rupture éventuelle de l’adhésif de garantie, etc…) sur le colis et le cas échéant de refuser le colis. dès retour du dit colis dans nos locaux, un nouveau colis sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré à posteriori abîmé, lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.

Problèmes de livraison du fait du transporteur:

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à: Aurélia Bergot 2057 Chemin de Clermont – Le Mas Blanc 34560 Poussan.

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le message d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail. Nous contacterons alors la poste ou le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête à la poste ou chez un transporteur peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date du début de celle-ci. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera, réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Si en revanche, le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délais de 21 jours d’enquête, la Poste si c’est le transporteur, considère le colis comme perdu. Les 3/4 des créations étant des pièces uniques, nous vous invitons à prendre contact avec nous afin de trouver ensemble une solution à l’amiable.

Nous avons plusieurs partenaires d’affranchissement: La Poste, Boxtal, Packlink. Selon le choix fait lors de la sélection de transport dans votre panier , vous acceptez par ce choix, les CGV du partenaire choisi.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de colis ou de grève. Aurélia Bergot se réserve le droit de faire expédier les colis par tout autre moyen et toute autre entreprise que les transporteurs proposés sur le site, lors de la finalisation de la commande, notamment en cas intempéries ou de grève des transporteurs choisis.

Le dépassement du délai d’expédition ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et aucun versement au titre de dommages et intérêts.

LE DROIT DE RÉTRACTATION ET LES MODALITÉS DE RETOUR

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.  Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Aurélia Bergot demande au Client de le prévenir par mail (aureliabergot@aol.com) A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

Aurélia Bergot
2057 Chemin de Clermont – Le Mas Blanc
34560 POUSSAN  FRANCE

Aurélia Bergot se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.

Les frais d’expéditions liés au retour des Produits ou des bijoux aimantés restent à la charge du Client sauf si le Produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.

Aurélia Bergot conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou transporteurs. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Les Produits rendus doivent être envoyés à Aurélia Bergot en une seule expédition. Aurélia Bergot se réserve le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

LES DÉLAIS ET LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, Aurélia Bergot fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.

Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la e-boutique.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les produits d’Aurélia Bergot et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive d’Aurélia Bergot.

L’utilisation des marques présentes sur www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr  est strictement interdite.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Aurélia Bergot ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Aurélia Bergot , par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

LES RÉPARATIONS ET LE SERVICE APRÈS-VENTE

Aurélia Bergot assure les réparations de ses accessoires de mode aimantés – bijoux aimantés .

Le Client doit au préalable contacter Aurélia Bergot pour expliquer le problème rencontré et s’assurer d’un devis éventuel. L’envoi du bijou à réparer reste à la charge du Client. Aurélia Bergot peut prendre à ses frais le renvoi du bijou aimanté réparé. Il sera défini avec le client au préalable si c’est le cas ou non. Le cas échéant les frais de réparation pourront être réglés par carte bancaire selon les modalités expliquées au Client par téléphone ou par mail. Aurélia Bergot n’impose pas de limite dans le temps pour les réparations et peut donc intervenir sur des bijoux provenant de collections qui ne sont plus présentes sur la e-boutique.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Aurélia Bergot intervenant dans le seul cadre de l’éxécution de cette commande.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données sont destinées à un usage interne et Aurélia Bergot .

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant Aurélia Bergot: aureliabergot@aol.com par mail ou par courrier : Aurélia Bergot 2057 Chemin de Clermont – Le Mas Blanc 34560 Poussan

RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’ Aurélia Bergot ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure. Le Client est responsable du bon usage des Produits achetés. Aurélia Bergot ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le Client ou sur un tiers (ingestion, strangulation, étouffement etc). Aurélia Bergot conseille de tenir l’ensemble de ses créations hors de portée des enfants les plus vulnérables ainsi que des adultes porteurs de pacemaker.

INFORMATIONS SUR LES AIMANTS POUR UNE UTILISATION SÛRE

Les aimants utilisés sont en néodyme

Des enfants peuvent avaler des aimants:

Les aimants ne sont pas des jouets et doivent être tenus hors de la portée des enfants. Les aimants sont en métal et transmettent le courant électrique.
Les enfants pourraient essayer d’introduire des aimants dans la prise électrique et par conséquent subir un choc électrique.

Les aimants utilisés dans les créations d’Aurélia Bergot ont une force d’adhérence importante. Lors d’une manipulation imprudente, deux aimants pourraient pincer les doigts ou la peau .Le client est tenu d’utiliser avec douceur et précaution les créations d’Aurélia Bergot, comme cela lui a été appris et/ou transmis.

LE RÈGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès d’Aurélia Bergot via le site web www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr  sont soumises au droit français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, françaises, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

LOI APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Aurélia Bergot pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce de Sète (34)

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr 

emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de ventes d’Aurélia Bergot.

En cas de vente à un client, tout différend relatif à la vente ( prix, CGV, CGU, Politique de Confidentialité, conditions générales du service, produits…) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Sète (34)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au nouveau règlement général européen sur la protection des données, RGPD, le site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr informe ses clients de sa politique de confidentialité.

Collecte de l’Information: Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat et/ou lorsque vous vous déconnectés. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone et/ou carte de crédit. En outre nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adressIP, vos logiciels et votre matériel et la page que vous demandez.

Utilisation des informations: Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour, améliorer notre site web, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge et vous contacter par e-mail ou par téléphone.

Confidentialité du commerce en ligne: Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour n’importe qu’elle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et/ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site www.no.marque.fr / www.broche-aimante.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Mme Aurélia Bergot s’efforce de fournir sur le site www.no-marque.fr : www.broche-aimante.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr , sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :
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Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Propriété intellectuelle et contrefaçons. Mme Aurélia Bergot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mme Aurélia Bergot. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Mme Aurélia Bergot ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de Mme Aurélia Bergot, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Mme Aurélia Bergot pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mme Aurélia Bergot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mme Aurélia Bergot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément au nouveau règlement général européen sur la protection des données , RGPD,

le site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr  , informe ses clients de sa politique de confidentialité. 

Collecte de l Information : Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, et / ou lorsque vous vous déconnectés. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit. En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adressIP, vos logiciels et votre matériel et la page que vous demandez.

Utilisation des informations : Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour, améliorer notre site web, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge et vous contacter par e-mail ou par téléphone.

Confidentialité du commerce en ligne : Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies  sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées,  transférées ou données à une autre société pour n’ importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

Divulgation à des tiers: Nous ne vendons, ni n échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site web, ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles. Nous pensons qu’ il est nécessaire de partager des informations afin d enquêter,  de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales,  fraudes présumées,  situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d utilisation, ou quand la loi nous y contraint. Les informations non-privées,  cependant, peuvent être fournies à  d autres parties pour le marketing, ou d autres utilisations. 

Protection des informations : Nous mettons en œuvre une variété de mesure de sécurité,  pour préserver la sécurité de vos informations personnelles.  Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également  vos informations hors ligne. Seule , Aurelia Bergot qui a besoin d effectuer un travail spécifique, par exemple la facturation ou le service à la clientèle, à accès aux informations personnelles identifiables,  ainsi que les webmestres du site. Les ordinateurs et serveurs utilisés sont conservés  dans un environnement sécurisé.

Est ce que nous utilisons des cookies? Oui.  Nos cookies améliorent l accès à notre site et identifié les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l expérience d utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant cette utilisation de cookies n est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Se désabonner : Nous utilisons l adresse e-mail que vous fournissez pour envoyer des informations concernant votre commande. Si, à n importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire, et ne plus recevoir d e-mail, vous pouvez nous envoyer un e-mail , et notre traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

Consentement : En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité ainsi que celles de nos partenaires:

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La Poste :      https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente

Boxtal :          https://www.boxtal.com/fr/fr/ressources/transporteurs/cgv/chronopost-cgv

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr , peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Mme Aurélia Bergot ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr  l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mme Aurélia Bergot et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mme Aurélia Bergot . Cependant, Mme Aurélia Bergot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. . Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Mme Aurélia Bergot à y procéder.
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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur :

http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/

RECTIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à Mme Aurélia Bergot
– un courrier électronique à l’adresse aureliabergot@aol.com ,
– un courrier à l’adresse LE MAS BLANC, 2057 Chemin de Clermont, POUSSAN, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.no-marque.fr / www.broche-aimante.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Les principales lois concernées:

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

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